CPOM et nouveau plan comptable pour les ESSMS privés

Malgré la mobilisation des syndicats de salariés et le recours déposé par un groupe de députés de gauche (France insoumise, Gauche démocrate et républicaine, Nouvelle gauche), l’article 70 de la LFSS (ex-article 50) obtient finalement son feu vert.